Une entreprise sans CSE peut proposer des avantages sociaux aux salariés et, dans certains cas, bénéficier d’exonérations de charges sociales, mais sous certaines conditions strictes.
Comment attribuer des avantages sociaux sans CSE tout en bénéficiant d’exonérations ?
💡 Utilisation de dispositifs exonérés :
- Chèques-cadeaux 🎁 : Exonérés jusqu’à 196€ par an et par salarié, sous réserve qu’ils soient attribués pour un événement URSSAF éligible.
- Cagnottes culturelles 🎭 : Possibles sous certaines conditions, en respectant le cadre des activités culturelles définies par l’URSSAF.
- Titres-restaurant 🍽️, chèques vacances 🌴, CESU préfinancés 💼 : Dispositifs déjà exonérés sous conditions.
⚖️ Éviter la requalification en complément de salaire :
- L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
- Il ne doit pas remplacer un élément de rémunération ni être versé en espèces.
🔄 Passer par un prestataire externe :
Une entreprise peut externaliser la gestion des avantages sociaux via un prestataire spécialisé, qui prendra en charge leur attribution selon les règles en vigueur.
🚫 Ce qui n’est pas exonéré sans CSE :
Si l’entreprise verse directement des aides sans respecter ces critères, elles seront soumises aux cotisations sociales, car elles seront considérées comme un complément de salaire.
📌 Conclusion :
Une entreprise sans CSE peut offrir des avantages sociaux à ses salariés et bénéficier d’exonérations si elle respecte les conditions fixées par l’URSSAF.
Les TPE et l’absence de CSE
Les Activités Sociales et Culturelles sont généralement attribuées par les employeurs au sein des petites et moyennes entreprises. Dans les effectifs de moins de 11 salariés, l’absence d’obligation de créer un CSE peut sembler une contrainte pour proposer des bons plans dédiés aux employés, mais il s’agit au contraire d’une opportunité pour structurer un système sur mesure. Grâce à des plateformes avantages externalisées, les dirigeants peuvent mettre à disposition de leurs collaborateurs des offres dignes des plus grandes entreprises : chèques cadeaux 🎁, vacances 🏖️, billetterie 🎟️ à tarif réduit…etc. Parmi ces avantages, la subvention se présente comme un excellent outil pour agir sur le pouvoir d’achat des salariés, en leur proposant des produits ou des services à moindre coût grâce à une prise en charge partielle de leur montant par l’employeur.
🏢 Entreprises disposant d’un CSE mais pas d’un budget ASC
Les structures employant entre 11 et 50 salariés, bien qu’elles aient un CSE, ne disposent pas toujours d’un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), ce qui rend la contribution directe de l’employeur indispensable. Ce financement peut se traduire par des subventions pour des activités sociales et sportives ou des chèques cadeaux 🎁, des tickets restaurant 🍽️, la participation à la mutuelle au-delà des 50 % obligatoires, la prise en charge des frais de transport 🚉, certaines étant exonérées de charges sociales, sous certaines conditions.
💼 Comment mettre en place des avantages sociaux sans CSE ?
Même dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est tout à fait possible pour les TPE de mettre en place des offres adaptées aux besoins de leurs salariés. Ces solutions, souvent flexibles et simples à gérer, permettent d’améliorer le bien-être des employés, de renforcer leur fidélité et d’attirer de nouveaux talents.
💸 Financement direct par l’employeur
Dans les très petites entreprises, l’employeur peut directement allouer des fonds pour financer des ASC. Ce financement, souvent exonéré de charges sociales dans la limite des plafonds fixés par l’URSSAF, permet d’offrir des prestations attractives tout en maîtrisant les coûts :
- Chèques cadeaux 🎁 : Distribués lors d’événements comme Noël 🎄 ou les anniversaires d’ancienneté.
- Tickets restaurant 🍽️ : Participation au financement des repas.
- Activités sportives 🏋️ : Prise en charge partielle ou totale d’abonnements à des clubs de sport ou de fitness.
- Billetterie à tarif réduit 🎟️ : spectacles, cinéma 🎬, parcs d’attractions 🎢, musées…etc.
- Subventions vacances 🌴 : Aide pour financer les séjours des salariés et de leurs familles.
🌐 Externalisation via une plateforme spécialisée
Les plateformes avantages comme BonsPlansRemises sont des solutions clé en main idéales pour les entreprises à faibles effectifs. Ces outils simplifient la gestion de la billetterie 🎟️, des séjours 🏖️, des chèques cadeaux 🎁 ou encore la subvention, et donnent donc accès à des bons plans négociés à des tarifs préférentiels.
💡 Choisir l’externalisation
Une plateforme avantages gère les détails liés à la distribution des avantages comme l’éligibilité de certaines offres, la limite par salarié et l’application de la réduction immédiate lors de l’achat de billetterie 🎫. Les employeurs choisissent les offres adaptées à leur budget et aux attentes de leurs salariés, leur nombre, la part qu’ils souhaitent prendre en charge…etc. De plus, en passant par une plateforme, les entreprises accèdent à des milliers d’offres avantageuses, habituellement réservées aux grandes structures, n’ont plus à négocier en direct avec chaque partenaire, ce qui prend beaucoup de temps.
📈 Pourquoi externaliser ?
En confiant la gestion des avantages sociaux à un prestataire, l’entreprise peut se concentrer sur son cœur de métier, grâce à un gain de temps considérable.
💳 Nouveauté ! Carte Dématérialisée Visa “sur Téléphone”
L’argent est crédité sur le compte du salarié et de l’employeur.
Disponible sous forme de cartes dématérialisées.
Utilisable :
- Sur la plateforme de remise (pour bénéficier des remises).
- En dehors de la plateforme sur le web et en magasin (ex. : Leclerc, Super U, Fnac, restaurants 🍴, etc.).
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Sources URSSAF :
