Un CSE est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Pour une entreprise saisonnière, cela peut poser des questions spécifiques :
- Si l’effectif est atteint uniquement sur une courte période, l’obligation peut ne pas s’appliquer.
- Si l’activité saisonnière se répète chaque année avec un effectif stable, l’URSSAF ou l’Inspection du Travail peuvent considérer que l’obligation s’applique.
Solutions pour une entreprise saisonnière
- Mise en place d’un CSE « temporaire » pour la saison si l’effectif est atteint.
- Externalisation des avantages sociaux via un prestataire spécialisé pour proposer des remises et avantages aux salariés sans formaliser un CSE.
- Regroupement avec d’autres établissements sous un CSE commun (si plusieurs restaurants appartiennent à la même entreprise).
Alternatives au CSE
Pour offrir des avantages sociaux sans mettre en place un CSE, l’entreprise peut :
Proposer des remises et avantages via une plateforme externe comme BonsPlansCHR. Utiliser des dispositifs exonérés comme chèques-cadeaux, titres-restaurant, chèques vacances sous certaines conditions. Mettre en place une cagnotte culturelle respectant le cadre fiscal de l’URSSAF.
Si vous souhaitez être accompagné sur la mise en place d’un CSE ou d’une alternative, vous pouvez faire appel à un consultant spécialisé sur BonsPlansConsultants.com.
Déposer une demande de consultations gratuite sur ce lien https://bonsplanschr.com/?ff_landing=8
